Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’ article R211-12 du code tourisme (modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1), selon lequel « Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 ».
 
Article R211-3
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;


Article R211-7
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

NEMEA VACANCES SARL
Licence N°IMO33100024
RCS Bordeaux 521 203 588

Au moment de votre réservation vous devez verser un acompte égal à 25% de votre séjour, des frais de dossier de 18 € et la totalité de l’assurance annulation si vous décidez d’y souscrire. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour, sans rappel de notre part. Si vous réservez moins d’un mois avant votre arrivée dans la résidence, vous devez régler la totalité de votre séjour au moment de la réservation.

Attention, pour que votre réservation soit effective n’oubliez pas de nous adresser votre chèque d’acompte, dans les 7 jours accompagné du contrat de réservation dûment signé. En cas de solde non réglé dans les délais (un mois avant votre arrivée) notre société se réserve le droit de considérer votre inscription comme annulée et d’appliquer en conséquence les frais d’annulation prévus au paragraphe « Annulation du séjour » ci-dessous.

Pour toute réservation effectuée à moins de 7 jours du début du séjour, vous devez effectuer le règlement de la totalité du séjour au moment de la réservation, uniquement par carte bancaire.

Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité, Néméa a souscrit auprès de Mondial Assistance le contrat n°303396 et vous propose au moment de votre réservation une assurance annulation dont les conditions générales vous sont présentées page 46 sur notre brochure. Nous vous engageons vivement à contracter cette assurance qui vous permettra d’être indemnisé sans soucis en cas de problème.

Nos prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur. Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entrainera de plein droit une modification du prix TTC. Le prix ne comprend pas la taxe de séjour payable sur place. Le montant de cette taxe perçue par les municipalités est variable selon les communes.

Les prix pourront être modifiés sans préavis en cas d’augmentation tarifaires imposée par les prestataires de services ou en cas de bouleversements économiques. Pour chaque réservation, il est perçu la somme de 18 € à titre des frais de dossier.

Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives. Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives.
L’ensemble des services facultatifs donneront lieu à des suppléments de prix prévus dans la brochure en vigueur.

Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (également parking, garage ou casiers skis) à savoir vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels ainsi que les dégradations qui pourraient être occasionnées dans le mobilier donné en location et les dégâts qui pourraient être provoqués dans la résidence du fait de votre négligence. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur à ce sujet afin de vous assurer en villégiature si votre contrat ne comprend pas cette garantie.

La mise à disposition se fait pour sept nuits consécutives pour les séjours d’une semaine et pour deux nuits pour les week-ends. Les dates des débuts de séjour vous sont indiquées dans notre brochure en vigueur.

Les prix et dates de séjour seront confirmés par nos services au moment de votre réservation.

L’inscription à l’un de nos séjours implique de connaître et d’accepter les conditions particulières figurant dans notre brochure en vigueur.

Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les immeubles et appartements lorsque les photos sont prises au grand angle et que l’ensemble des illustrations, dessins, photos ou images figurant sur notre brochure n’ont aucun caractère contractuel.

Chaque appartement prévu pour un nombre maximum d’occupants ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Les enfants sont considérés comme occupants à part entière. Tout dépassement sera refusé.

Neméa met à votre disposition des infrastructures de loisirs. Toutefois, nous vous rappelons qu’entre autre :

- l ’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité,

- les accès aux saunas, jacuzzi et spas sont interdits aux enfants. D’autre part, l’usage des équipements de loisirs est strictement interdit aux personnes ne séjournant pas dans la résidence.

Au sein de la résidence, le client doit se comporter envers le personnel et les infrastructures en « bon père de famille ». A défaut, il pourrait se voir expulsé de la résidence.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos résidences ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Néméa se réserve le droit de refuser l’accès au logement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil de la résidence et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.

Si vous avez une demande spécifique pour l’attribution d’un logement lors de votre réservation, nous pouvons vous garantir cette attribution, dans la limite des disponibilités, en contrepartie d’un supplément de prix de 50€ TTC par séjour. Valable sur certaines résidences et pour certaines demandes spécifiques. Renseignez-vous auprès des agents de réservation.

Notre société accepte toute modification du séjour déjà réservé, dans la limite des disponibilités mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d’impossibilité d’effectuer la modification demandée.

Dans le cas où vous ne pourriez pas partir comme prévu, votre annulation téléphonique devra être confirmée dans les huit jours par lettre recommandée, la date de la poste faisant foi.

Il sera retenu sur le prix de votre réservation :

• 50 euros de frais d’annulation si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue de votre arrivée ;


• 25% du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée entre le 29e et le 15e jour avant la date prévue de votre arrivée ;


• 50% du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée entre le 14e et le 7e jour avant la date prévue de votre arrivée ;


• 75 % du montant total du séjour pour toute annulation signalée entre le 6e et le 3e jour avant la date prévue de votre arrivée ;


• 100% du montant total de votre séjour pour toute annulation signalée moins de trois jours avant la date prévue de votre arrivée.

Le jour de votre arrivée vous devez remettre le bon d’entrée que notre société vous a fait parvenir lors du paiement du solde de votre réservation. Le responsable de la résidence peut vous accueillir entre 17 et 20 heures. Il vous remettra les clés de votre appartement, l’inventaire du mobilier et des équipements et vous demandera un chèque de caution.

Il est important que vous contrôliez l’état général de votre appartement et l’inventaire et que vous mentionniez le cas échéant toute défectuosité ou tout objet manquant à la réception.

Si par suite d’empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais indiqués ci-dessus, il est nécessaire de prévenir la Résidence (voir le numéro de téléphone sur le bon d’échange) ou le service commercial du groupe Néméa au 05 57 26 99 31.

Au jour indiqué sur votre contrat de réservation l’appartement doit être libéré avant 10 heures du matin (et avant 20 heures pour la formule week-end). Il doit être rendu en parfait état de propreté. Votre caution vous sera remboursée lors de votre départ après vérification de l’inventaire. Tout objet cassé ou détérioré ainsi que les frais éventuels de nettoyage et de remise en état des lieux, si cela est nécessaire, seront mis à votre charge. Si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il vous serait demandé de la compléter. En cas de départ anticipé hors des heures d’ouverture de la réception, la caution vous sera retournée dans un délai de huit jours à compter de votre départ.

« Chèques Vacances » : nous tenons à vous signaler que NEMEA est agréé par l’Agence Nationale pour les chèques vacances en règlement de nos prestations locatives. Les chèques vacances doivent être expédiés par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’envoi sous ce format, Néméa décline toute responsabilité en cas de perte des dits chèques.

Si vous avez des désirs particuliers, vous pouvez nous les communiquer lors de votre inscription. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire. Il ne s’agira cependant jamais d’un engagement de notre part et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Vous pouvez nous interroger pour obtenir plus de précisions sur l’appartement que vous allez occuper. Les informations concernant la station, ses environs et les activités praticables, sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

Pour tout renseignement complémentaire sur la vie de la station vous pouvez vous adresser directement à l’Office du Tourisme.

Les conditions météo ou climatiques peuvent entrainer un décalage des dates d’ouverture des résidences et/ou des stations ou leur fermeture anticipée. NEMEA ne sera tenu pour responsable.

Bien que vivement déconseillés les animaux domestiques tenus en laisse sont admis dans nos résidences sur présentation d’un certificat antirabique et moyennant un supplément fixé aux conditions tarifaires en vigueur. Les animaux ne doivent pas être laissés en liberté et doivent être tenus en laisse. Ils ne doivent pas rester enfermés seuls dans un logement en l’absence de leur maître qui en est civilement responsable. Les chiens de première catégorie « chiens d’attaque » (pit-bulls….) et de 2e catégorie « chiens de garde et de défense » sont interdits.

13. RESPONSABILITES

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La location de résidences de tourisme ne rentre pas dans le cadre de la législation sur la responsabilité des hôteliers. Le groupe Néméa ne sera pas tenu responsable :
• Des vols, pertes ou dommages que vous pourrez subir au sein de la résidence ;
• Des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple avalanche, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux (construction de routes, bâtiments qui peuvent avoir lieu aux alentours de la résidence).

Les réclamations relatives au séjour doivent être adressées par lettre recommandée à NEMEA VACANCES, Immeuble Diamant - 10 Rue Gutenberg - 33700 MERIGNAC dans les 30 jours après la date de votre départ. Mais il est préférable pour votre plaisir de signaler sur place tout ennui, nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire votre demande dans la mesure de nos possibilités.

En cas de litige seul le Tribunal de Bordeaux est compétent.